CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Dernière mise à jour : 23/08/2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.chateau-echarbot.com (ci-après le « Site »).

Le Site a pour vocation de présenter les chambres et hébergements disponibles au sein du château Echarbot et de permettre aux personnes intéressées de prendre directement contact avec le propriétaire ou le gestionnaire du château.

Le Site ne propose pas de système de réservation ou de paiement en ligne.

 

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par : Nicolas Galtier

Directeur de la publication : Alisson Schmitt

Hébergeur du Site : Wix Site

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3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet, sous réserve des éventuelles opérations de maintenance ou d'interruption nécessaires à son fonctionnement.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

 

4. Informations relatives aux chambres et appartement

Les informations présentées sur le Site concernant les chambres, leurs caractéristiques, leur localisation, leurs équipements, leurs tarifs indicatifs et leurs disponibilités sont fournies à titre informatif.

L’éditeur s’efforce de maintenir ces informations à jour, mais celles-ci peuvent être modifiées sans préavis.

La présence d’une chambre sur le Site ne constitue pas une réservation, une option ou une garantie de disponibilité.

Les photographies et illustrations présentes sur le Site ont pour objectif de présenter les lieux et les chambres. Elles peuvent être non contractuelles.

 

5. Absence de réservation et de paiement en ligne

Le Site ne permet pas de réserver directement une chambre et ne permet pas d’effectuer de paiement en ligne.

Toute demande effectuée par l’intermédiaire du Site, notamment par formulaire de contact ou par e-mail, constitue uniquement une prise de contact ou une demande d’information.

Elle ne vaut ni réservation, ni confirmation de disponibilité, ni conclusion d’un contrat de location.

La réservation éventuelle d’une chambre ainsi que ses conditions, son prix, sa durée, les modalités de paiement, d’annulation et, le cas échéant, de dépôt de garantie, sont définis directement entre le propriétaire ou le gestionnaire et la personne souhaitant louer la chambre.

Un éventuel contrat de location ou accord de réservation conclu ultérieurement entre les parties est indépendant des présentes CGU.

 

6. Mise en relation avec le propriétaire

Le Site permet aux personnes intéressées de transmettre une demande de contact au propriétaire ou au gestionnaire.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins frauduleuses, commerciales non sollicitées, abusives ou contraires à la législation en vigueur.

Le propriétaire ou gestionnaire reste libre de répondre ou non à une demande de contact et de proposer, le cas échéant, une chambre selon ses disponibilités et ses propres conditions.

 

7. Engagements de l’utilisateur

Lors de l’utilisation du Site, l’utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements applicables ;

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;

• ne pas tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n’est pas autorisé à accéder ;

• ne pas utiliser le Site pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• fournir des informations exactes lorsqu’il utilise le formulaire de contact.

Toute utilisation abusive du Site pourra entraîner la suspension ou le blocage de l’accès aux services proposés.

 

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment sa structure, son design, ses textes, photographies, logos, graphiques, vidéos, illustrations et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les photographies du château et des chambres ne peuvent notamment pas être reproduites ou utilisées à des fins commerciales sans autorisation.

 

9. Liens hypertextes

Le Site peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

 

10. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir sur le Site des informations fiables et actualisées.

Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une erreur ou omission dans les informations présentées ;

• de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’une chambre présentée sur le Site ;

• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site ;

• des dommages résultant de l’utilisation d’Internet ou de l’impossibilité d’accéder au Site ;

• des échanges ou accords conclus directement entre l’utilisateur et le propriétaire ou gestionnaire ;

• de l’exécution, de l’annulation ou de la modification d’une éventuelle location conclue directement entre les parties.

L’éditeur n’intervient pas en qualité d’intermédiaire de réservation ou de prestataire de paiement en ligne.

 

11. Données personnelles

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou communique avec l’éditeur par l’intermédiaire du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou les informations qu’il choisit de communiquer dans son message.

Ces données sont utilisées notamment afin de répondre aux demandes de contact et de gérer les échanges avec les personnes intéressées par une location.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

L’utilisateur peut notamment exercer, selon les conditions prévues par la réglementation, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité auprès du responsable du traitement.

 

12. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou technologies non nécessaires au fonctionnement du Site sont utilisés, les utilisateurs en sont informés et, lorsque cela est requis par la réglementation applicable, leur consentement est recueilli.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité ou dans la rubrique dédiée aux cookies.

 

13. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de les adapter à l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française applicable.

 

15. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :

Monsieur Galtier Nicolas
E-mail : château.echarbot@gmail.com
Téléphone : 06 76 76 49 70
Adresse : 10 Echarbot, Les Verrières-en-Anjou, 49480

 

Important : les présentes CGU régissent uniquement l’utilisation du Site. Elles ne constituent pas un contrat de location et ne remplacent pas les éventuelles conditions contractuelles applicables à la location d’une chambre.